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Instances judiciaires : Arrêt Conseil d'Appel 23.03.05 (Trierweiler)


Arrêt du Conseil d’Appel dela Fédération Luxembourgeoise de Basket-BallConseil d’AppelSéance du 23 mars 2005AFFAIREFaute disqualifiante de M. Luc TRIERWEILER, joueur du BBC PENITENCIERRencontre BASCOL entre BBC PENITENCIER – CARGOLUX en date du 02 février 2005Composition du conseil d’appel : Nicolas SCHAEFFER, président,Gaston MELCHER, membre,François ELVINGER, membre.M. Luc TRIERWEILER est présent également.La Fédération est représentée par Madame Josiane MARGUE, Commissaire aux Statuts et Affaires Judiciaires.QUANT AUX FAITSM. Luc TRIERWEILER est en aveu d’avoir frappé par un coup de poing dans le visage l’officiel de son équipe BASCOL le BBC PENITENCIER lors d’une rencontre du 02 février 2005. M. TRIERWEILER avait également demandé une licence FLBB pour le club de l’US LIMPERSTBERG.Par application de l’article SK-32.6, le tribunal fédéral a condamné M. LUC TRIERWEILER à une amende de € 125.- ainsi qu’un minimum d’interdiction de jeu de prévu (trois ans).Par application de l’article SK-1.6, la même sentence doit également être appliquée aux licenciés FLBB.Par application de l’article SK-1.3, le tribunal fédéral (comme aussi le conseil d’appel) ne peut accorder le sursis en cas de voies de fait qui ont été commises contre un arbitre ou un officiel.Le conseil d’appel tient à rappeler que toutes les voies de fait simples ou graves (Tätlichkeit oder Schwere Tätlichkeit) commises sur le terrain contre des joueurs, coach, officiels ou arbitres sont sanctionnées gravement par les statuts. Ces peines doivent être appliquées avec rigueur pour éviter l’émergence d’un comportement agressif sur le terrain.QUANT A LA PROCEDURELe jugement du tribunal fédéral du 2 mars 2005 a été notifié tant au BBC PENITENCIER qu’au BBC CARGOLUX et qu’à l’US LIMPERSTBERG par e-mail du 3 mars 2005.Que la notification avait été faite le 3 mars 2005,Que le délai d’appel commençait à courir à partir du 4 mars 2005 pour expirer le 8 mars 2005 à 24.00 heures.Attendu que l’appel formulé par M. LUC TRIERWEILER a été posté le 9 mars 2005 ;Que partant l’appel a été déposé tardivement,Attendu également que la lettre comportant l’appel a été adressée à : « FLBB Conseil d’appel C/O M. SCHAEFFER Nicolas 14, avenue de la GareL-1610 Luxembourg. »Que l’adresse du président du conseil d’appel avait été publiée dans le BIO,Que dès lors les appels doivent être adressés directement à cette adresse publiée dans le BIO.Attendu également que l’appel n’a pas été soutenu par un club, c’est-à-dire un membre de la FLBB,Que partant également sur ces deux autres moyens l’appel est irrecevable.PAR CES CAUSESLe conseil d’appel déclare l’appel fait par M. LUC TRIERWEILER en date du 9 mars 2005 irrecevable.Ainsi il confirme le jugement du tribunal fédéral du 2 mars 2005.Vu que l’appel n’a pas été soutenu par un membre de la FLBB, les frais de l’appel uniquement sont à la charge de la Fédération.Le président,Nicolas SCHAEFFER



Date : 30 mars 2005 - Heure : 16:07:30



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